Règlement intérieur

Préambule

Toute inscription vaut adhésion au présent Règlement Intérieur.
Les modalités d’exercice des droits et obligations de chacun résultent du respect des grands principes :

  • de laïcité et de pluralisme
  • de tolérance et de respect d’autrui
  • d’égalité des chances
  • de garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale
  • de liberté d’expression, sans atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public
  • de réunion (après accord du Chef d’Etablissement)

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il fixe les modalités d’application des droits et obligations des élèves. En se fondant sur un principe contractuel, il contribue à la réalisation du projet d’établissement.

Vignette règlement intérieur Collège Denis Saurat à Trélon

Les droits des élèves

          A- Le droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. L’exercice du droit d’expression ne saurait autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande (notamment sur le plan vestimentaire). 

          B – le droit de réunion

Seuls les délégués peuvent en prendre l’initiative après accord du Chef d’Etablissement. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.

          C – le droit d’affichage

Des panneaux d’affichage sont à disposition des élèves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être soumis à l’autorisation du Chef d’Etablissement.

Les obligations des élèves

A – obligation d’assiduité et de ponctualité

L’élève doit être présent à toutes les activités prévues régulièrement ou ponctuellement à son emploi du temps (cours, études surveillées, séances d’information sur l’orientation, examens de santé, accompagnement éducatif).

Les retards et les absences doivent être justifiés par la famille.
Les retards ne peuvent être qu’exceptionnels. Ils sont une gêne pour l’enseignement. Ils sont notés sur le carnet et  punis en cas d’abus.

Les cours d’EPS sont obligatoires ainsi que la tenue qui doit être différente de celle de la journée.

Tout manquement répété à ces obligations expose l’élève à des sanctions disciplinaires.

          B – carnet de liaison

Il est fourni par le collège et est soumis au contrôle de l’équipe éducative et des parents. C’est un document officiel que l’élève doit toujours avoir en sa possession et doit tenir à jour sous peine de punition.
Il ne doit pas faire l’objet personnalisation outrancière et maintenu dans un état soigné. Dans le cas contraire, un nouveau carnet sera racheté par les parents. Tout carnet intégralement complété dans une partie devra également être remplacé.

Les parents doivent le consulter et le signer régulièrement car il contient toutes les informations relatives à la vie scolaire (absences de l’élève et des professeurs, modification de l’emploi du temps, réunions, convocations, résultats d’évaluation…)

          C – permis de bonne conduite

Il est fourni par le collège et est soumis, comme le carnet de liaison, au contrôle de l’équipe éducative et des parents. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Il est doté de 30 points et les élèves peuvent perdre des points selon un barème fixé et mentionné sur le document. Chaque élève a droit à l’erreur et peut retrouver les points perdus en rendant service à la communauté scolaire.

          D – travail scolaire

Les élèves ont l’obligation d’apprendre leurs leçons, de faire leurs devoirs et de venir en cours avec le matériel nécessaire à l’activité prévue, qu’il s’agisse d’enseignements obligatoires prévus en début d’année scolaire à  l’emploi du temps ou de séquences ponctuelles (éducation à l’orientation, heures de vie scolaire…)

Tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement des cours sera sanctionné.

L'organisation de la vie scolaire

          A – Accueil des élèves

L’établissement est ouvert :

– les lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 7H55 à 16H30 pour les 6ème/5ème  et à 17H30 pour les 4ème/3ème

– le mercredi de 7H55 à 12H05

– pour les consignes : le mardi de 17h30 à 18h30 et le mercredi de 13h00 à 16h00.

Un accompagnement éducatif existe dans le Collège,  jusqu’à 17H30 pour les élèves terminant les cours dès 15H30. 

          B – Horaires des cours

Matin :
Sonnerie de mise en rangs : 8H05
M1: 08H10 – 09H05  ; M2 : 09H05 – 10H00  ; Recréation : 10H00 – 10H15 ; M3: 10H20 – 11H15 ; M4: 11H15 – 12H10

Pause méridienne :12H10 – 13H20

Après Midi
Sonnerie de mise en rangs : 13h25
S1: 13H30 – 14H25 ; S2 : 14H25 – 15H20 ; Recréation : 15H20 – 15H35 ; S3: 15H40 – 16H35 ; S4: 16H35 – 17H30

          C – Régimes de sortie

La famille a le choix entre 2 régimes de sortie :

♦ Le régime « LIBRE » : L’élève est dit « libre ». Il est autorisé par sa famille à quitter le collège en fin de matinée (s’il est externe) ou en fin de journée (s’il est demi-pensionnaire) lorsqu’un professeur est absent sans que la famille en soit avertie au préalable. Remarque : Si l’élève a des heures d’étude encadrées par des heures de cours, il n’est pas autorisé à quitter l’établissement.

♦ Le régime « NON LIBRE» : L’élève doit être présent au collège pendant les horaires d’ouverture du collège. Les élèves de sixième et cinquième terminent les cours à 16h30 et les élèves de quatrième et troisième terminent à 17h30.

Cas particulier des élèves empruntant les transports scolaires : Un élève transporté est « NON LIBRE »  cependant avec accord de la direction dans certaines conditions à la demande de  la famille des aménagements seront possibles.

Pour des raisons d’organisation, si la famille choisit  de placer son enfant sous le régime « non libre », les sorties ne seront autorisées qu’exceptionnellement après avoir reçu un écrit motivant sa demande (au moins 48H à l’avance). Aucune sortie ne sera admise le jour même sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du Chef d’Etablissement).

          D – Entrées et Sorties des élèves

L’élève fréquente le collège dans le respect de son emploi du temps et de son régime.
Il est conseillé qu’il soit présent dans la cour du collège 10 minutes avant 8H05, 13H25 et 14H25. Pour les autres heures, l’ouverture du collège n’est effectuée que 5 minutes avant la sonnerie, c’est à dire qu’il n’est pas admissible qu’un élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement, désœuvré à n’importe quelle heure.

Les grilles d’accès à l’établissement seront systématiquement fermées à l’heure de début des cours de chaque demi-journée et seront ouvertes pour la sortie des élèves qui en sont autorisés.

Chaque élève aura une carte de sortie sur laquelle figure l’heure à laquelle il peut sortir. Tout élève n’ayant pas en sa possession cette carte ou son carnet de correspondance sur lequel son régime de sortie est indiqué  ne sera pas autorisé à quitter le Collège et sera considéré comme étant au régime « non libre ».

Tout élève placé au régime rouge par le Collège se verra enlever sa carte de sortie pour la durée fixée par la Direction.

Tout élève quittant le Collège doit rentrer directement chez lui et ne doit pas rester aux abords de l’établissement ni près des habitations voisines. En cas de non-respect, l’élève pourra être verbalisé par la Gendarmerie et sera automatiquement placé au régime rouge pour un mois.

Transports scolaires :

Les élèves doivent attendre le bus dans l’enceinte du collège.

Un assistant d’éducation  veille au bon déroulement des sorties d’élèves.

Toute sortie exceptionnelle (en contradiction avec le régime et l’emploi du temps) doit faire l’objet d’une demande écrite préalable de la famille au chef d’établissement.

          E – Suivi des absences

Les élèves sont placés sous la surveillance du personnel dans le respect de leur régime. Un contrôle de leur présence est prévu à chaque heure de la journée.

La famille est systématiquement  avertie d’une absence de l’enfant.

Elle s’engage à prévenir le collège de toute absence. Si l’absence est prévue, elle donne au préalable une autorisation.

Si elle est imprévisible, la famille téléphone au secrétariat et renseigne la rubrique absences du carnet de liaison.

L’absentéisme ne permet pas d’atteindre le niveau de connaissances requis. Il est de la responsabilité de l’élève de mettre à jour ses cours avant le retour en classe.

Non justifié il fait l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique par le chef d’établissement et peut amener à des sanctions disciplinaires. La responsabilité des parents est engagée.

          F – Lieux d’Accueil

♦ Salles spécialisées : pour certaines matières, l’élève sera accueilli dans des salles spécialisées. Il lui faut y respecter les consignes de sécurité spécifiques et ne pas détériorer le matériel mis à disposition. Toute dégradation, tout vol seront sévèrement punis.

♦ L’élève pourra être accueilli en salle d’étude en dehors de ses heures de cours. Il y accomplira un  travail dans le calme sous la responsabilité d’un assistant d’éducation.

♦ Le Centre de documentation et d’Information accueille également les élèves en dehors de leurs heures de cours pour une tâche précise nécessitant une recherche documentaire.

La sécurité

          A – Règles de vie

La violence sous toutes ses formes (physique, verbale) est interdite.

La circulation dans l’établissement doit se faire dans le calme et l’ordre. Courses et bousculades sont interdites. L’accès et sortie des salles de classe s’effectuent sous la responsabilité du professeur et du surveillant.

Aux récréations et à la pause méridienne, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs ou dans les WC. Ils devront rejoindre la cour.  L’accès aux WC est permis et réglementé lors des récréations et de la pause méridienne. Pendant les temps de cours, l’autorisation de se rendre à l’infirmerie ou aux WC doit être demandée à l’adulte ayant en charge l’élève.  La circulation durant les heures de cours est interdite. Si toutefois, un élève doit se rendre à un endroit, il doit être accompagné par un adulte ou un camarade.

Les déplacements liés aux changements de salle doivent s’effectuer dans le calme et le plus rapide- ment possible.

L’introduction dans l’établissement d’objets (couteaux, cutter, briquet et allumettes…) et de produits dangereux n’est pas autorisée. De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, de boissons énergisantes et d’alcool sont expressément interdites.

Une assurance « responsabilité civile et individuelle accident » est recommandée. Elle est exigée pour la participation aux activités facultatives.

L’élève doit immédiatement signaler à un adulte tout danger (ex : incendie, bagarre, risque d’accident imminent).

B – Usage des Nouvelles Technologies 

 

L’usage des nouvelles technologies, que ce soit par le moyen du téléphone portable muni d’un appareil photo, ou surtout par l’informatique et l’Internet, est rigoureusement réglementé et soumis à l’échelle de punitions et sanctions.(cf. annexe charte informatique).

Il ne doit en aucun cas porter atteinte :

– Aux droits des personnes (atteinte à la vie privée, au secret de la correspondance privée, à la tranquil-     lité, à l’honneur par la diffamation, l’injure et la dénonciation calomnieuse).

 A l’ordre public (protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques, interdiction

des contenus à caractère pédophile, raciste ou antisémite, atteinte à l’intégrité des systèmes par le piratage).

 Aux prérogatives relatives au droit d’auteur.

 

Cela signifie que toute photo est interdite à l’intérieur du Collège, sauf s’il y a une autorisation du chef d’Etablissement.

Un harcèlement sur internet entre élèves est de nature à justifier une sanction disciplinaire.

          C – Incendie

Dans chaque salle sont affichés les consignes et le plan d’évacuation de l’établissement. Une information est donnée en début d’année à l’ensemble des élèves par le Professeur Principal. Les délégués de classe recevront une formation plus spécifique dans le cadre de leur fonction.
En cas de déclenchement de l’alarme, les élèves doivent immédiatement évacuer les locaux en se conformant scrupuleusement au plan d’évacuation et aux consignes données par l’adulte responsable.

          D – Hygiène et santé

Une bonne hygiène de vie est indispensable pour réussir sa scolarité (qualité du sommeil, propreté,

équilibre alimentaire).

La famille ne doit pas envoyer en classe un enfant malade et doit prévenir le collège en cas de maladie contagieuse. En cas de malaise ou d’accident, la famille délègue au personnel du collège l’initiative des soins qui s’imposent dans le respect des préconisations des parents et dans le respect de la loi.

En cas d’urgence, il sera fait appel aux pompiers.

Dans le cadre des missions de prévention et de soin qui lui sont conférées, l’infirmière peut être amenée, après entretien avec l’élève, à délivrer une contraception d’urgence ou à emmener l’enfant vers un centre de planification familiale – en application de la loi du 13 décembre 2000 (B0 n° 15 du 12 avril 2001).

E-LES DISPENSES DE SPORT

Même en cas de dispense partielle ou totale, l’élève est tenu soit d’assister à la séance soit d’être en permanence. Si l’élève ne peut se présenter aux cours d’EPS pour raisons médicales attestées par certificat médical, la famille fait une demande écrite au chef d’établissement qui prend la décision de l’exempter ou non. Si l’élève n’a pas l’accord de la direction, il sera considéré comme absent.

La discipline

A – Principes

Le respect mutuel des uns envers les autres : élèves entre eux, élèves envers les adultes, adultes envers les élèves est indispensable pour garantir à chacun le droit d’être reconnu dans la communauté scolaire. En découle l’obligation de n’user d’aucune violence physique ou psychologique.

Les dégradations donnent lieu à une réparation matérielle ou financière laissée à l’appréciation du Chef d’Etablissement.

Il est demandé :

  • d’adopter une tenue correcte qui respecte la décence et qui ne divulgue aucun message en contradiction avec les grands principes énoncés au préambule (ni habits militaires, ou tenue légère, ou tenue reconnue comme pouvant porter atteinte aux valeurs laïques)
  • d’éviter de porter des vêtements, un maquillage ou une coupe de cheveux qui tendraient à choquer la communauté éducative
  • d’éviter de porter des bijoux ou d’apporter des objets de valeur qui pourraient être l’objet de convoitise
  • d’éviter que l’élève amène tout objet non scolaire ne lui appartenant pas.
  • Les portables et baladeurs ne doivent en aucun cas perturber le bon fonctionnement du collège. Leur usage est strictement interdit dans les bâtiments, ils doivent être éteints et rangés dans les cartables. Lors des sorties scolaires, c’est l’enseignant qui autorise ou non leur utilisation.

Tout téléphone portable ou lecteur de musique utilisé en contradiction avec le Règlement Intérieur sera confisqué et ne sera restitué qu’à la famille (et non à l’élève) après convocation par la Direction de l’établissement.  

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du collège ainsi qu’aux abords du collège.

En tout état de cause, la décence, la pudeur, la modération et la discrétion sont des valeurs fortement recommandées.

Conformément aux dispositions de l’article L141 – 5 – 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Toute atteinte aux personnes et aux biens, ainsi que tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à l’application d’une punition ou d’une sanction disciplinaire.

Les fautes graves incompatibles avec la vie scolaire (retards injustifiés et fréquents, absentéisme répété, comportement provocant, agressif ou dangereux) feront l’objet d’une instruction par l’équipe pédagogique et la Direction. La décision de sanction sera prise et communiquée à la famille en commission Educative.

          B – Mesures alternatives

Elles seront prises avec accord du Chef d’Etablissement :

  • convocation de la famille.
  • exclusion d’un cours avec travail à effectuer dans cette matière.
  • communication aux familles des exclusions de cours.
  • excuses orales ou écrites devant la classe en présence de la personne concernée et de la Direction, ou en présence de la famille.

          C – Mesures de prévention et d’accompagnement

  • L’équipe de Direction a la possibilité de contrôler ce que les élèves amènent au collège.
  • Possibilité pour tout adulte de confisquer un objet dangereux ou qui provoque des perturba- tions.
  • Engagement écrit de l’élève, signé par la famille et rendu au Professeur Principal en présence de la Direction.
  • La cellule de veille traitera de l’absentéisme et de problèmes de comportement.
  • La commission éducative a pour rôle d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Cette commission est composée de l’élève présumé coupable, de ses responsables légaux, de son Professeur Principal, d’un autre Professeur, du Chef d’Etablissement, de l’éventuelle victime, de deux représentants des parents, de l’Assistante Sociale, de l’Infirmière Scolaire et de toute personne concernée dont la présence est jugée nécessaire par le Chef d’Etablissement à l’étude du cas.

En cas de faute grave, le conseil de discipline sera convoqué. L’exclusion définitive de l’établissement peut alors être prononcée.

          D – Gradation des punitions et sanctions

La punition est une réponse immédiate à un manquement. Elle peut être prononcée par tout adulte membre du collège. La sanction disciplinaire est décidée par le Chef d’Etablissement ou la commission Educative ou le conseil de discipline après discussion avec les différents acteurs concernés.

Pour être éducative, la sanction doit respecter certains principes légalement définis :

-La proportionnalité : gradation de la punition ou de la sanction. C’est le manquement qui doit être sanctionné. Le fait qu’un élève ait déjà été puni ne justifie pas à lui seul de prononcer une punition plus lourde.

-L’individualisation : la punition ou la sanction ne peut pas être collective et doit prendre en compte la situation précise de l’élève et le contexte.

– Le contradictoire : un dialogue éducatif doit être instauré avant toute punition ou sanction disciplinaire.

Les punitions :

1 – Avertissement oral

2 – Points retirés sur le permis de bonne conduite

3 – Observation écrite dans le carnet de liaison en cas de manquement grave ou systématique

(Oubli des affaires, travail non fait)

4-excuses orales ou écrit

5- Devoir supplémentaire signé par la famille et/ou la Direction

6- Retenue dans l’emploi du temps

7- Consigne le mercredi après-midi ou le mardi soir en dehors du temps scolaire

8- Régime rouge (obligation régime de sortie non libre)

9- Exclusion ponctuelle du cours si le comportement de l’élève ne permet pas à l’enseignant d’assurer le cours.

Les sanctions disciplinaires :

1-l’avertissement

2-le blâme

3- la mesure de responsabilisation exécutée dans l’établissement ou avec des partenaires extérieurs définis préalablement.

4 – Exclusion temporaire de la classe avec prise en charge au collège

5 – Exclusion temporaire de l’établissement, obligatoirement assortie de travaux scolaires à

effectuer

6 – Exclusion définitive de l’établissement.

Remarque : l’évaluation porte sur les acquis scolaires et non sur le comportement.

Les services annexes

A – Demi-Pension

Le collège propose un service de restauration (repas du midi) payant les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

Les règles de sécurité et de discipline de l’Etablissement y sont applicables.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent sortir de l’établissement qu’après la fin de leur dernier cours et selon leur régime de sortie.

Pour favoriser une bonne gestion des effectifs à la cantine, les élèves demi-pensionnaires qui terminent exceptionnellement tous leurs cours en fin de matinée doivent manger à la cantine et seront libérés à 13h30 si leur régime de sortie le permet.

          B – L’UNSS et l’Association Sportive

L’élève intéressé par les activités sportives peut adhérer à l’Association Sportive de l’établissement moyennant une cotisation annuelle.

Dans le cadre de l’UNSS, il pourra participer à des compétitions départementales et académiques.

C – Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.)

Cette association animée bénévolement par des adultes responsables propose des activités aux jeunes en dehors de leurs heures de cours.

La participation aux clubs est soumise au paiement d’une adhésion.

Le Chef d’Etablissement se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement de la demi-pension ou des associations, un élève qui ne respecterait pas ces différents services.

Les sorties et voyages

Tout désistement ou tout empêchement matériel dû à la famille dans les trois semaines entières précédant le départ du voyage entraînera un non-remboursement des sommes déjà versées à l’établissement.

Ceci exclut toute hospitalisation et toute maladie ayant un caractère contagieux.